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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente


1) Champ d'application des conditions de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.pieces-de-theatre.fr. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


2) Prix



  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

  •  Les éditeurs étant en droit de modifier leur prix sans préavis, les prix indiqués sur www.pieces-de-theatre.fr ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent avoir été modifiés par l’éditeur.

  • Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

  • www.pieces-de-theatre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’établissement du devis des commandes.

  • - Les produits demeurent la propriété de www.pieces-de-theatre.fr jusqu'au complet paiement du prix.


3) Frais d'expédition


Les frais de port comprennent les coûts d'affranchissement. 


Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.


4) Paiement


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :



  • Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard excepté American Express)

  • Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Librairie du Spectacle et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque avec la copie de la commande à : Librairie du Spectacle 2 rue François-Guisol 06300 Nice. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.


5) Livraison


Les ouvrages vous sont expédiés directement à l’adresse que vous nous aurez préalablement indiquée. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse d’expédition, merci de nous le préciser.


Le délai d’acheminement est celui préconisé par la Poste à savoir entre 3 et 5 jours ouvrés. Ceci ne constitue pas un délai de rigueur et www.pieces-de-theatre.fr ne peut être tenu pour responsable pour tout retard.


Un titre peut être momentanément manquant. www.pieces-de-theatre.fr le commande aussitôt chez l'éditeur. Un délai supplémentaire concernant la livraison d'environ 5 à 7 jours est à prévoir. Si la commande comporte plusieurs titres, le nouveau délai d'acheminent s'appliquera à l'ensemble de la commande.


Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du dit chèque ou du justificatif de virement et les délais courront en conséquence.


6) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé


Si un livre vous parvenait défectueux, à savoir un problème lié à une mal-façon mettant en cause directement l’éditeur, www.pieces-de-theatre.fr s’engage à vous l’échanger sous réserve qu’il soit retourné sous quinze jours suivant la date de réception du colis à l’adresse suivante :


www.pieces-de-theatre.fr


Librairie du Spectacle


2 rue François-Guisol


06300 Nice


Les frais d’envoi du livre échangé sont gratuits et nous vous offrons une remise de 5% sur la commande suivante qu’elle qu’en soit le montant. Cette remise ne s’applique pas sur les frais d’acheminement.


Si nous sommes dans l’incapacité de procéder à l’échange, à savoir que le livre défectueux n’est plus disponible chez l’éditeur, nous vous le remboursons avec le montant du port (en proportion si le colis initial comportait plusieurs livres) Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.


7) Transfert de propriété et transfert de risques


Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.


8) Droit d'accès et de rectification


Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée, www.pieces-de-theatre.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.


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9) Responsabilité


Les titres présents dans les bases de données de www.pieces-de-theatre.fr  ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. www.pieces-de-theatre.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.pieces-de-theatre.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).


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10) Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nice, tribunaux du siège social de la Librairie du Spectacle où est formé le contrat entre les parties.


11) Acceptation de l'acheteur


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


 


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